Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l'accès et l'usage de la plateforme StayCore et de l'ensemble de ses services, ci-après le « Service ». StayCore est un logiciel de gestion destiné aux hôtes, gestionnaires multi-logements et conciergeries de location courte durée.

Toute création de compte et toute utilisation du Service valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. La personne qui souscrit pour le compte d'une société déclare disposer du pouvoir de l'engager.

Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité de location courte durée. Les contrats conclus le sont entre professionnels : les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et le recours à un médiateur de la consommation, ne trouvent pas à s'appliquer.

Le Service est édité par KEENQO, association déclarée dont le siège social est situé 30/32 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 921 452 264 et le numéro RNA W751267490. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent sur la page Mentions légales.

Le Service est accessible en ligne, sans installation locale, depuis un navigateur à jour et une connexion internet. L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif et de codes d'identification personnels.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. L'authentification à deux facteurs est proposée pour renforcer la protection des accès.

Le Service est proposé en plusieurs formules. Le plan Solo est gratuit et gère un logement. Les plans payants s'élèvent à 35 €, 65 € et 120 € par mois, toutes taxes comprises. La facturation annuelle offre un mois par rapport au mensuel.

Un essai gratuit de 30 jours est disponible une fois par organisation sur les plans payants. À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit selon la formule choisie, sauf résiliation avant le terme.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les prix peuvent évoluer ; toute modification tarifaire est communiquée à l'avance et s'applique au renouvellement suivant.

Le règlement s'effectue par carte bancaire, seul moyen de paiement accepté. L'abonnement est prélevé à la souscription, puis à chaque échéance à la date anniversaire, mensuelle ou annuelle selon la formule retenue. Un changement de formule en cours de période est facturé au prorata : le temps déjà payé sur l'ancienne formule est crédité et déduit immédiatement.

Les sommes déjà réglées au titre d'une période entamée ne donnent pas lieu à remboursement, le Service étant resté disponible sur cette période. Un échec de prélèvement suspend l'accès aux fonctionnalités payantes après relance, sans suppression des données pendant les délais de conservation annoncés dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il saisit, des paramètres qu'il configure et de l'usage qu'il fait du Service, notamment de la conformité de son activité de location aux règles applicables.

StayCore agit en qualité de fournisseur d'outil. Les décisions de tarification, de distribution sur les canaux et de relation avec les voyageurs demeurent sous le contrôle de l'utilisateur, y compris lorsque des automatisations sont activées.

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers, par exemple les canaux de distribution, les serrures connectées ou les prestataires de paiement. StayCore ne saurait être tenu responsable d'une interruption imputable à l'un de ces tiers.

StayCore est tenu d'une obligation de moyens sur la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Elle est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de réservations, de données imputable à l'utilisateur, ou l'atteinte à la réputation. Aucune responsabilité n'est encourue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni en cas de défaillance d'un réseau, d'un hébergeur ou d'une plateforme de réservation tierce.

La plateforme, ses composants logiciels, sa charte visuelle et ses contenus restent la propriété de StayCore. Aucune cession de droit n'est accordée au-delà du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.

L'utilisateur conserve la propriété de ses propres données. Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité et l'usage des traceurs dans la Politique cookies.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; le Service reste accessible jusqu'à cette échéance.

StayCore peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l'utilisateur lorsque la situation le permet.

À la clôture du compte, l'utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai raisonnable, conformément à la Politique de confidentialité.

Aucun préavis n'est exigé : la résiliation s'effectue en un clic depuis l'espace d'abonnement et prend effet au terme de la période en cours. Après la clôture, les données de compte et d'exploitation sont conservées 90 jours, délai pendant lequel un export peut être demandé à contact@keenqo.fr ; passé ce terme, elles sont supprimées. Les factures et pièces comptables restent conservées dix ans, comme l'impose le Code de commerce.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d'utilisation du Service ou le pays d'établissement de l'utilisateur.

En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable : une réclamation écrite adressée à contact@keenqo.fr ouvre un délai de trente jours pendant lequel chacune s'engage à répondre de bonne foi.

À défaut d'accord, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris. Les parties contractant toutes deux en qualité de professionnels, cette attribution de compétence s'applique y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.