TVA et exonération

Taux de TVA par ligne

Chaque ligne de facture porte son propre taux : 0 %, 5,5 %, 10 % ou 20 %. Pour la location meublée touristique, l'hébergement est généralement à 10 %. Le prix saisi est un prix unitaire HT ; la TVA et le TTC se calculent automatiquement.

Organisation non assujettie

Si votre organisation n'est pas assujettie à la TVA (réglage vat_subject = false), toutes les lignes sont à 0 % par défaut et une mention d'exonération est obligatoire sur la facture. Le formulaire affiche un bloc ambre dédié.

Motifs d'exonération disponibles

Le sélecteur propose les mentions légales courantes, par exemple :

• Micro-entreprise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »,
• Location meublée d'habitation : art. 261 D-4° du CGI,
• Export hors UE, livraison intracommunautaire, autoliquidation B2B intra-UE, DOM, organisme de formation / médical / association,
• Autre motif : mention personnalisée à saisir librement.

Mention par défaut

Dans Paramètres → Valeurs par défaut, le champ « Mention d'exonération de TVA (par défaut) » est pré-rempli automatiquement pour les organisations non assujetties, et repris sur chaque nouvelle facture.

Exonération ponctuelle

Même pour une organisation assujettie, une facture précise peut être exonérée : sélectionnez le motif dans le bloc « Exonération de TVA (optionnel) ». Sinon, laissez « Aucun ».