État des lieux d'entrée et de sortie signé par bailleur et locataire
Établissez un état des lieux de location meublée pièce par pièce, photos à l'appui, et faites-le signer électroniquement sur place ou à distance.
Le module États des lieux de la boîte à outils produit un état des lieux d'entrée ou de sortie pour une location meublée, signé électroniquement par le bailleur et le locataire. Il sert aux locations avec bail, pas aux séjours de courte durée (pour ceux-ci, voir État des lieux d'arrivée).
Étape 1 : créer le document
Ouvrez Boîte à outils › États des lieux puis cliquez sur Nouvel état des lieux. Renseignez :
- le Type : Entrée ou Sortie ;
- le Logement (ou « Aucun » pour saisir l'adresse à la main), avec Bâtiment, Étage et Porte si besoin ;
- le Locataire : la liste reprend les locataires de vos quittances de loyer (voir Émettre des quittances de loyer) ;
- la Date et heure de la visite et la Trame (par défaut, « Trame standard (loi du 6 juillet 1989) »).
Étape 2 : remplir pièce par pièce
La trame reprend le formulaire type de la location meublée : compteurs, clés, pièce par pièce, mobilier et vaisselle. Pour chaque ligne, indiquez l'état (Bon, D'usage, Mauvais), un commentaire et des photos. Ajoutez une ligne dans une pièce (ex. : miroir, étagère) ou une pièce entière avec Ajouter une pièce, puis cliquez sur Enregistrer.
Étape 3 : faire signer
Le haut du document affiche deux blocs, Bailleur et Locataire, chacun avec un bouton Signer.
- Sur place : cliquez sur Signer, saisissez le nom, signez dans le cadre et cochez la mention « Lu et approuvé ». Le bailleur peut Utiliser ma signature enregistrée.
- À distance : cliquez sur Envoyer au locataire, puis Générer un lien ou Envoyer par email. Le locataire relit le PDF et signe depuis son téléphone. Le lien expire au bout de 30 jours.
Enregistrez toujours vos modifications avant de signer : la signature porte sur le document tel qu'il est enregistré.
Étape 4 : l'état des lieux de sortie
Dans la liste, l'icône Créer l'état des lieux de sortie à partir de celui-ci crée la sortie en reprenant les constats d'entrée, colonne par colonne, pour la comparaison.
Bon à savoir
- Les statuts sont Brouillon, En attente de signature, Signé et Annulé. Les colonnes Signatures indiquent qui a signé.
- Un document signé est figé : pour corriger une erreur, établissez un nouvel état des lieux. Annuler cet état des lieux le garde consultable mais non signable.
- La suppression n'est possible que tant qu'aucune partie n'a signé.
- Le PDF (Télécharger le PDF) contient l'annexe photographique, les horodatages, les adresses IP et l'empreinte SHA-256 du document.
- Le module est disponible sur tous les plans.